TikTok doit se conformer au DMA
Le Digital Markets Act (DMA) européen, visant à prévenir les abus de position dominante dans les marchés numériques, s’applique désormais à TikTok. Malgré les efforts de ByteDance, sa maison mère, pour contester cette désignation, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé que TikTok doit se conformer à ces régulations. TikTok a été désigné comme “gatekeeper” par la Commission européenne, en raison de son poids sur le marché et du nombre d’utilisateurs au sein de l’UE.
Tentatives de contournement
ByteDance a introduit un recours en novembre 2023 pour annuler cette désignation, arguant que TikTok est un nouvel entrant sur le marché et ne doit pas être traité comme les acteurs établis tels que Meta. Cependant, le tribunal a rejeté cet argument, notant la croissance rapide de TikTok ces dernières années.
Obligations et réactions
TikTok doit désormais se conformer aux obligations imposées par le DMA, ce qui inclut la publication annuelle de rapports sur ses efforts de conformité. En réponse, TikTok a introduit plusieurs fonctionnalités pour se conformer aux exigences du DMA, notamment une API de portabilité des données qui permet aux utilisateurs de l’Espace Économique Européen (EEE) de transférer leurs données vers d’autres plateformes .
Contestation juridique
ByteDance continue de contester la désignation de TikTok comme “gatekeeper”, affirmant que cette classification protège les véritables géants du marché, comme Meta et Google, en limitant la capacité de TikTok à concurrencer efficacement. ByteDance fait valoir que la désignation de TikTok s’est basée sur des critères de capitalisation boursière globale, plutôt que sur ses revenus spécifiques dans l’EEE, et que cela a été décidé sans une enquête de marché appropriée .
Impact et concurrence
Outre TikTok, d’autres plateformes désignées comme gatekeepers incluent Facebook, Instagram, LinkedIn et YouTube. Ces entreprises doivent également se conformer aux obligations du DMA pour garantir une concurrence loyale sur les marchés numériques .
TikTok soutient publiquement les objectifs du DMA, tout en continuant à exprimer des préoccupations sur la façon dont cette désignation pourrait limiter son potentiel de croissance et de compétition .
En résumé, TikTok, malgré ses efforts pour contester la désignation de gatekeeper, se conforme aux exigences du DMA en améliorant ses outils de portabilité des données et en publiant des rapports de conformité, tout en poursuivant sa bataille juridique contre cette désignation pour protéger sa capacité à concurrencer les acteurs établis.